Conditions partenaires

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Partenaires régissent la relation entre KoraStay et les personnes physiques ou morales qui proposent des résidences ou des services via la Plateforme, accessible à l'adresse www.korastay.net. Elles s'appliquent aux Propriétaires (Hôtes) de résidences meublées ainsi qu'aux Partenaires de services (guides, transporteurs, restaurateurs, organisateurs d'activités).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) et la Charte Qualité KoraStay, dont elles font partie intégrante. Toute mise en ligne d'une résidence ou d'un service sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 — Définitions

• « Propriétaire » ou « Hôte » : toute personne mettant à disposition une résidence meublée via la Plateforme ;
• « Partenaire » : guides locaux, transporteurs, restaurateurs et autres prestataires de services référencés sur la Plateforme ;
• « Résidence » : tout logement meublé proposé à la location via KoraStay ;
• « Annonce » : la fiche descriptive d'une résidence ou d'un service publiée sur la Plateforme ;
• « Frais de service » : la commission prélevée par KoraStay sur chaque transaction réalisée via la Plateforme ;
• « Reversement » : le paiement versé au Partenaire au titre des réservations effectuées, déduction faite des frais de service ;
• « Agent-Relais » : représentant local KoraStay assurant l'accueil et l'assistance des Voyageurs.

Article 2 — Devenir partenaire KoraStay

Le référencement sur la Plateforme suit le processus suivant :

1. Le candidat soumet sa demande via le formulaire dédié ou auprès d'un représentant KoraStay, en fournissant les informations et justificatifs requis (identité, coordonnées, description de la résidence ou du service) ;
2. KoraStay procède à la vérification de la résidence sur site ou à l'évaluation du service, conformément à la Charte Qualité ;
3. En cas de validation, l'Annonce est créée et le Partenaire accède à son espace de gestion ;
4. Le Partenaire peut alors gérer ses disponibilités, ses tarifs et son contenu, dans le respect des présentes conditions.

KoraStay se réserve le droit de refuser toute candidature ne satisfaisant pas aux exigences de qualité, de sécurité ou de conformité, sans avoir à en justifier au-delà des motifs communiqués.

Article 3 — Catégories de partenaires

• Propriétaires de résidences : mise à disposition de logements meublés vérifiés ;
• Guides locaux certifiés : accompagnement des Voyageurs dans le cadre des Packs Découverte et des activités ;
• Transporteurs : prestations de transport local intégrées aux Packs et activités ;
• Restaurateurs et prestataires d'expériences : services de restauration et expériences culturelles ;
• Organisateurs d'activités et excursions : conception et encadrement des expériences proposées via la rubrique Activités.

Article 4 — Obligations des Propriétaires

Le Propriétaire s'engage à :

• Mettre à disposition une résidence strictement conforme à la description et aux photographies publiées ;
• Assurer la propreté du logement avant chaque arrivée et maintenir en état l'ensemble des équipements annoncés ;
• Accueillir le Voyageur aux dates et horaires convenus, ou organiser un check-in fiable via l'Agent-Relais ;
• Informer KoraStay sans délai de toute modification affectant la disponibilité ou l'état du logement ;
• Ne demander aucun paiement direct au Voyageur en dehors de la Plateforme ;
• Se conformer en permanence aux exigences de la Charte Qualité KoraStay.

Article 5 — Obligations des Partenaires de services

Les guides, transporteurs, restaurateurs et organisateurs d'activités s'engagent à :

• Fournir des prestations conformes à la description publiée et aux standards de qualité et de sécurité de KoraStay ;
• Disposer des autorisations, agréments et assurances requis pour l'exercice de leur activité ;
• Respecter les horaires, itinéraires et engagements convenus avec le Voyageur ;
• Adopter un comportement professionnel, courtois et respectueux envers les Voyageurs ;
• Signaler sans délai à KoraStay tout incident survenu pendant une prestation.

Article 6 — Charte Qualité et conformité

Le respect de la Charte Qualité KoraStay est une condition permanente du référencement. Chaque résidence est vérifiée sur site avant publication et fait l'objet d'un contrôle continu. KoraStay peut procéder à des visites de contrôle inopinées ou périodiques et exiger des mesures correctives. Le non-respect répété des standards peut entraîner la suspension ou le retrait de l'Annonce, conformément à l'Article 13.

Article 7 — Gestion des annonces et des disponibilités

Le Partenaire est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de son Annonce, notamment de la description, des photographies, des équipements, des tarifs et du calendrier de disponibilité. Le Partenaire s'engage à tenir son calendrier à jour afin d'éviter toute sur-réservation. KoraStay peut ajuster la présentation des Annonces pour des raisons éditoriales ou d'harmonisation de la Plateforme, sans en altérer le sens.

Article 8 — Tarification et frais de service

Le Partenaire fixe librement le tarif de base de sa résidence ou de son service, dans le respect de la réglementation applicable. KoraStay prélève des frais de service sur chaque transaction réalisée via la Plateforme.

Le taux des frais de service applicable au Partenaire est précisé dans le contrat de référencement et/ou la grille tarifaire communiquée lors de l'inscription, et accessible dans l'espace partenaire. À défaut de stipulation particulière, ce taux s’élève à sept pour cent (7 %) du montant de la réservation.

Les frais de service sont inclus dans le prix affiché au Voyageur. Toute modification du barème est notifiée au Partenaire avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

Article 9 — Reversement des paiements

KoraStay encaisse le paiement du Voyageur, puis reverse au Partenaire le montant dû, déduction faite des frais de service et, le cas échéant, des sommes retenues au titre de dommages ou de litiges. Les reversements sont effectués par Mobile Money ou virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par le Partenaire et validées par KoraStay.

Les modalités et le calendrier de reversement (par exemple, après le check-in du Voyageur ou selon une périodicité définie) sont précisés dans le contrat de référencement. À titre indicatif, les reversements sont effectués sous un délai de sept (7) jours ouvrés après le check-in du Voyageur ou la réalisation de la prestation, selon une périodicité au minimum mensuelle.

Article 10 — Interdiction de contournement de la Plateforme

Le Partenaire s'interdit de solliciter ou d'accepter des transactions directes avec des Voyageurs rencontrés via la Plateforme, en dehors de celle-ci, dans le but de contourner les frais de service. Cette interdiction couvre notamment les paiements directs, la communication de coordonnées bancaires personnelles et toute incitation à réserver hors Plateforme. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et la réclamation des frais éludés.

Article 11 — Avis et évaluations

Les Voyageurs ayant séjourné dans une résidence ou bénéficié d'un service peuvent publier un avis. Le Partenaire peut répondre aux avis publiés dans un ton courtois et professionnel. KoraStay ne supprime pas les avis authentiques défavorables, mais retire les avis mensongers, injurieux ou contraires aux CGU/CGV. La qualité des avis conditionne la visibilité et le maintien du label « Séjour Vérifié ».

Article 12 — Assurance et responsabilité

Le Partenaire déclare disposer des assurances nécessaires à l'exercice de son activité et à la couverture des risques liés à la mise à disposition de sa résidence ou à ses prestations. Le Partenaire demeure seul responsable de la conformité de sa résidence ou de son service, ainsi que du respect de ses obligations légales, fiscales et réglementaires. KoraStay agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des manquements imputables au Partenaire.

Article 13 — Suspension et exclusion

KoraStay se réserve le droit de suspendre ou de retirer toute Annonce, ou de suspendre ou supprimer tout compte partenaire, en cas notamment de :

• Non-conformité de la résidence ou du service à l'Annonce publiée ou à la Charte Qualité ;
• Réclamations répétées ou avis vérifiés gravement défavorables ;
• Paiement direct sollicité en dehors de la Plateforme ou contournement des frais de service ;
• Comportement frauduleux, faux avis, ou atteinte à l'image de la Plateforme ;
• Manquement grave ou répété aux présentes conditions.

Sauf urgence ou faute grave, le Partenaire est informé des motifs et peut être invité à mettre en œuvre des mesures correctives avant toute exclusion définitive.

Article 14 — Propriété intellectuelle et contenu

En publiant du contenu sur la Plateforme (photographies, descriptions, informations), le Partenaire garantit qu'il en détient les droits et concède à KoraStay une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu aux fins de promotion et d'exploitation de la Plateforme. Le Partenaire reconnaît que la Plateforme, son logo et ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables en Côte d'Ivoire et à l'international, et s'interdit toute utilisation non autorisée.

Article 15 — Confidentialité et données personnelles

Le Partenaire s'engage à traiter les données personnelles des Voyageurs auxquelles il a accès dans le strict cadre de l'exécution des prestations, dans le respect de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et des dispositions de l'ARTCI. Le Partenaire s'interdit d'utiliser ces données à des fins de démarchage direct ou de contournement de la Plateforme. Le traitement des données par KoraStay est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 16 — Durée, modification et résiliation

Le référencement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par le Partenaire à tout moment, sous réserve de l'exécution des réservations déjà confirmées. KoraStay peut modifier les présentes Conditions Partenaires ; les Partenaires sont informés de toute modification substantielle avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Partenaires sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sauf disposition légale contraire applicable.